Conditions Générales de Vente

1. GENERALITES
L’exécution d’une commande est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces dispositions prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’achat de l’acheteur.

Les prix, poids, spécifications, renseignements portés sur le document, tarifs, notices et catalogues sont purement indicatifs et ne peuvent nous engager. Nos modèles peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment et sans préavis préalable.

2. COMMANDES
Les commandes sont facturées aux prix et conditions du tarif en vigueur au jour de la commande. Sauf stipulations écrites contraires, nos offres ne sont valables que pendant le mois qui suivent leur remise. Passé ce délai, il y a lieu de nous consulter.
Les commandes ne peuvent être considérées comme acceptées et définitives qu’après confirmation écrite de notre part. Les commandes ne peuvent en aucun cas être annulées. L’envoi d’un catalogue ou d’un devis ou d’une maquette graphique ne constitue pas un engagement de notre part.

3. TARIFS
Nos prix s’entendent toute taxes comprises. Ces coûts sont facturés au tarif en vigueur le jour da la prise de commande. Le paiement des marchandises est portable, et non quérable, au siège du vendeur. Les droits d’utilisation des réalisations graphique sont spécifiées sur la facture. A defaut, les oeuvres publiées, exploitées ou modifiées sont la propriété de Sylvain Lucchina / Razorimages.com exclusivement.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les paiements s’effectuent à la validation de la maquette graphique par vos soins, aprés au maximum 3 propositions graphiques de notre part.

Razorimages/Sylvain Lucchina s’engage à respecter la réalisation de la maquette. Une maximum de 3 révisions est consenti. Toute révision supplémentaire est facturée au coup horaire (75€ ttc).

Tout retard de paiement entraîne, au terme des articles 53 et suivant la loi 2001/420 du 15 Mai 2001 ou loi “NRE”, l’application de pénalités et intérêts de retard sans rappel, sur la base de 10% des sommes dues, augmentées des frais de gestion associés.
Deux retards de paiement dégagent Razorimages/Sylvain Lucchina de toutes obligations envers le client sans annuler sa dette augmentée des pénalités. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé

Dans le cas de paiement d’honoraires, ceux-ci ne sont pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement dans sa totalité s’effectue à réception de la note d’honoraires.

A défaut de règlement dans les dispositions suivantes, Razorimages/Sylvain Lucchina se réserve le droit de mettre l’acheteur en demeure afin de payer la somme facturée.

Seront facturées en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation au dela de 3 modifications, et  si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d’auteur), les fournitures et options diverses qui peuvent être prises. Pour certains projet, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacements, etc…

Tout frais supplémentaire  est chiffré et n’est engagé qu’aprés une acceptation écrite du client.

5. DÉLAIS
Les délais indiqués par le vendeur pour la livraison sont établis en fonction d’un plan de production, et n’ont, à ce titre, qu’un caractère indicatif.
Nous nous efforcerons de les respecter sans jamais accepter de pénalités ou dommages-intérêts quand ils sont dépassés. De même, le dépassement de livraison n’autorise pas le client à annuler sa commande ou à refuser la marchandise. Tout évènement tel que catastrophe naturelle, guerre, incendie, impossibilité d’être nous-même approvisionnés, cas fortuis, force majeure, etc, nous décharge de notre obligation de livrer sans que l’acheteur puisse prétendre à des dommages-intérêts.
Les commandes sont acceptées au regard de la qualification professionnelle, de la qualité et de l’emplacement du point de vente ; en conséquence, l’acheteur s’interdit de les vendre en un autre lieu ou à un revendeur non agrée par la société Razorimages/Sylvain Lucchina
Un commande de type numérique (images, video, site internet) est considérée comme livrée lorsqu’elle est envoyée par email au client, qui doit en accuser la reception.

6. REPRISE
Aucun retour ne sera accepté sans notre accord écrit préalable, même si la livraison a eu lieu après expiration du délai de livraison indiqué. Les frais de retour et de renvoi de marchandises sont à la charge du client. Un forfait de dix pour cent de la valeur de la marchandise sera déduit des avoirs pour frais de remise en stock.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve la propriété de ses créations , sauf spécifié sur la facture. Tout ou partie de la propriété est cédée à reception du montant total de la facture EXCLUSIVEMENT.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client, toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. La création, objet de la commande ne peut être exploitée que dans les conditions définies à la dite commande.

9. GARANTIES
Nos créations étant des produits numérique, la livraison des créations commandées garanti leur integrité.

10. LITIGES
Le droit applicable est le droit français.
Toute les contestations relatives à la vente de marchandises sont à la compétence exclusive des tribunaux de Belfort.
De convention express et sauf report accordé par nous et par écrit, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et application à titre de dommages-intérêts d’une indemnité égale à quinze pour cent de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux